| Titre : |
Précis du procès pendant au tribunal civil du département de la Seine inférieure, sur l'appel interjetté par Pierre-Denis Bullard, huissier à Gisors, d'un jugement rendu au tribunal civil du département de l'Eure, le 11 pluviose an 5, au profit du citoyen Guyot, demeurant à Paris |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Tribunal civil Département (18e siècle; Seine inférieure), Éditeur scientifique ; P. F. A. Tubeuf (17..-18..), Imprimeur ; Pierre-Denis Bullard (17..-17..), Auteur |
| Editeur : |
A Gisors : de l'imprimerie de P. F. A. Tubeuf |
| Année de publication : |
[s.d. (aps 1797)] |
| Importance : |
16 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
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| Type de ressource : |
Factum |
| Période chronologique : |
1700-1799 |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=2794 |
Précis du procès pendant au tribunal civil du département de la Seine inférieure, sur l'appel interjetté par Pierre-Denis Bullard, huissier à Gisors, d'un jugement rendu au tribunal civil du département de l'Eure, le 11 pluviose an 5, au profit du citoyen Guyot, demeurant à Paris [texte imprimé] / Tribunal civil Département (18e siècle; Seine inférieure), Éditeur scientifique ; P. F. A. Tubeuf (17..-18..), Imprimeur ; Pierre-Denis Bullard (17..-17..), Auteur . - A Gisors : de l'imprimerie de P. F. A. Tubeuf, [s.d. (aps 1797)] . - 16 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Précis du procès pendant au tribunal civil du département de la Seine inférieure, sur l'appel interjetté par Pierre-Denis Bullard, huissier à Gisors, d'un jugement rendu au tribunal civil du département de l'Eure, le 11 pluviose an 5, au profit du citoyen Guyot, demeurant à Paris ([s.d. (aps 1797)])
