Arrest du Conseil d’État du Roy, portant prorogation de deux mois du délai pour la représentation des titres des prétendans droit aux maladeries & léproseries, cy-devant unies à l'ordre de Saint Lazare / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1694)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d’État du Roy, portant prorogation de deux mois du délai pour la représentation des titres des prétendans droit aux maladeries & léproseries, cy-devant unies à l'ordre de Saint Lazare : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Baptiste Colbert (1619-1683) , Signataire ; Gilles IV Maupeou comte d'Ableige (1647-1727), Signataire ; Damien Boujon (1638?-1704), Imprimeur Editeur : Clermont : de l'imprimerie de Damien Boujon Année de publication : 1694 Importance : 1 f. Format : 46 cm Note générale : Gravure sur bois : armoiries de France. Arrêt donné à Versailles le 2 septembre 1693 et enregistré en province Auvergne le 20 mars 1694 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Marche, Limousin, Auvergne, Vivarais et Velay [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18184 Arrest du Conseil d’État du Roy, portant prorogation de deux mois du délai pour la représentation des titres des prétendans droit aux maladeries & léproseries, cy-devant unies à l'ordre de Saint Lazare : [placard] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Auteur ; Jean-Baptiste Colbert (1619-1683) , Signataire ; Gilles IV Maupeou comte d'Ableige (1647-1727), Signataire ; Damien Boujon (1638?-1704), Imprimeur . - Clermont : de l'imprimerie de Damien Boujon, 1694 . - 1 f. ; 46 cm. Gravure sur bois : armoiries de France. Arrêt donné à Versailles le 2 septembre 1693 et enregistré en province Auvergne le 20 mars 1694 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Marche, Limousin, Auvergne, Vivarais et Velay [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Hôpitaux, assurances maladies, sociétés de secours mutuel et philanthropique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=18184

Exemplaires (2)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A0 Bt 4 (388 A)	Placard	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Exemplaire enregistré à Clermont-Ferrand le 23 mars 1694
Archives	Archives A0 Bt 4 (388 B)	Placard	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Exemplaire enregistré à St Flour le 27 mars 1694

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