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Affiner la recherche Interroger des sources externesOpinion de M. Tronchon, député du département de l'Oise, sur la prorogation du sursis à accorder aux émigrés débiteurs contre leurs créanciers / Nicolas-Charles Tronchon (1818)
Titre : Opinion de M. Tronchon, député du département de l'Oise, sur la prorogation du sursis à accorder aux émigrés débiteurs contre leurs créanciers Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Nicolas-Charles Tronchon (1759-1828), Auteur Editeur : Paris : Fain Année de publication : 1818 Importance : 16 p. Format : 22 cm Note générale : Séance du comité secret du 31 mars 1818 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1815-1848 : Monarchie de Juillet, RestaurationPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15781 Opinion de M. Tronchon, député du département de l'Oise, sur la prorogation du sursis à accorder aux émigrés débiteurs contre leurs créanciers [texte imprimé] / Nicolas-Charles Tronchon (1759-1828), Auteur . - Paris : Fain, 1818 . - 16 p. ; 22 cm.
Séance du comité secret du 31 mars 1818
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit des contrats
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1815-1848 : Monarchie de Juillet, RestaurationPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15781 Exemplaires (1)
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