Depuis 1862
Opinion de M. le Comte Florian de Kergorlay, député de l'Oise, sur le procès-verbal du 10 février 1821, lu dans la séance du 12, et sur le rappel à l'ordre qui fut demandé dans la même séance, contre M. le Garde des Sceaux / Louis-Florian-Paul Kergorlay ([s. d. (1821)])
Opinion de M. le Comte Florian de Kergorlay, député de l'Oise, sur le procès-verbal du 10 février 1821, lu dans la séance du 12, et sur le rappel à l'ordre qui fut demandé dans la même séance, contre M. le Garde des Sceaux [texte imprimé] / Louis-Florian-Paul Kergorlay (1769-1856) , Auteur ; France Chambre des députés, Éditeur scientifique . - Paris : Dentu, [s. d. (1821)] . - 4 p. ; 18 cm.Chambre des députes. Discours et opinions imprimés sans ordre. Session de 1820. Pièce 19 Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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| Archives | Archives A4 Bt 14 (3235 bis H) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt | Archives-Oise 3235 bis H | Fonds Caix de St Aymour |



