| Importance : |
Papier manuscrit, 4 pièces |
| Note de contenu : |
- Pièce A : Lettre du premier président de la cour d'appel d'Amiens adressée au procureur général impérial près la cour de justice criminelle séante à Beauvais, pour lui transmettre la circulaire du ministre de la justice demandant de désigner les juges de la cour auxquels le Sénatus Consulte serait applicable, Amiens, 27 octobre 1807. 1 f.
# Minutes des lettres du procureur impérial :
- Pièce B : En réponse aux ministre de la justice, il donne des renseignements sur les magistrats et juges des cours de justice criminelle de Beauvais, Senlis, Clermont, Compiègne, 15 novembre 1807. 2 ff.
- Pièce C : Aux 4 magistrats de sureté de son ressort pour leur demander leurs renseignements, 4 novembre 1807. 1 f.
- Pièce D : Au premier président, pour répondre à sa demande, 4 novembre 1807. 1 f. |
Correspondance échangée entre le premier président de la cour d'appel d'Amiens et le procureur général impérial près la cour de justice criminelle séante à Beauvais (1807)
