Titre :	Lettre autographe au sujet d'une requête du citoyen D'Albert concernant la possession à titre d'engagement, des domaines, rentes foncières et droits cy devant féodaux, supprimés sans indemnités, composant les terres de [?] du canton de Formerie
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Louis Joseph Huchu (17..-18..), Auteur ; Directoire District (1790-1800; Breteuil), Destinataire de documents ; Louis Joseph Charles Amable d' Albert (17..-18..), Nom associé
Année de publication :	1794 (08-29)
Importance :	Papier manuscrit (4 ff.)
Format :	23 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Formerie (Oise)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22263

Lettre autographe au sujet d'une requête du citoyen D'Albert concernant la possession à titre d'engagement, des domaines, rentes foncières et droits cy devant féodaux, supprimés sans indemnités, composant les terres de [?] du canton de Formerie [texte manuscrit ou tapuscrit] / Louis Joseph Huchu (17..-18..), Auteur ; Directoire District (1790-1800; Breteuil), Destinataire de documents ; Louis Joseph Charles Amable d' Albert (17..-18..), Nom associé . - 1794 (08-29) . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 23 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Formerie (Oise)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22263