Titre :	Etat des effets de la faillite du S. Berton et des créances d'icelle
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Année de publication :	[s.d. (ca 1820 ?)]
Importance :	Papier manuscrit (4 ff.)
Format :	39 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)
Index. décimale :	346.078 Réglementation de la faillite (administration judiciaire de la faillite, droit des entreprises en difficulté, insolvabilité)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22196

Etat des effets de la faillite du S. Berton et des créances d'icelle [texte manuscrit ou tapuscrit] . - [s.d. (ca 1820 ?)] . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 39 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire contemporaine:19e siècle : Monarchie de Juillet, Restauration et Second Empire (1815-1870) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)
Index. décimale :	346.078 Réglementation de la faillite (administration judiciaire de la faillite, droit des entreprises en difficulté, insolvabilité)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22196