Titre :	Pièces diverses relatives à des affaires de vols touchant le département de l'Oise
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Claude Ambroise Régnier (1746-1814) , Signataire
Année de publication :	1803-1805
Importance :	Papier manuscrit, 16 pièces
Format :	Formats multiples
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Infraction d'atteinte aux biens (vols, cambriolages)
Note de contenu :	Pièce n°1 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de vols commis à Moyvillers, Paris le 3 octobre 1803, 2 ff., 23 cm. Pièce n°2 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Boulogne [la grasse], Paris le 7 octobre 1803, 2 ff., 23 cm. Pièce n°3 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol avec assassinat commis à Reilly, Paris le 12 octobre 1803, 2 ff., 23 cm. Pièce n°4 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Crévecoeur le grand, Paris le 5 décembre 1803, 2 ff., 23 cm. Pièce n°5 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Yvillers [hameau de Villeneuve sous Verberie], Paris le 30 décembre 1803, 2 ff., 31 cm. Pièce n°6 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Milly [sur Thérain], Paris le 6 janvier 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°7 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Milly [sur Thérain], Paris le 19 janvier 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°8 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police administrative justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Beauvais faubourg St quentin, Paris le &er février 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°9 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Ricquebourg, Paris le 23 juillet 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°10 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis par 3 dragons du 8e sur un marchand forain, Paris le 16 août 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°11 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'arrestation d'un voleur de Noyon conduit en prison à Compiègne, Paris le 18 août 1804, 2 ff., 31 cm. Pièce n°12 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis dans la cabane d'un berger à Fleury, Paris le 15 octobre 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°13 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Beauvais chez un cabaretier, Paris le 25 octobre 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°14 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Feuquières, Paris le 5 novembre 1804, 2 ff., 31 cm. Pièce n°15 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol avec violence exercé par 2 journaliers des communes de Courcelles et Bachivillers, Paris le 21 mars 1805, 2 ff., 23 cm. Pièce n°16 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise informant de l'arrestation des 2 personnes de la pièce précédente, Paris le 4 avril 1805, 2 ff., 23 cm
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22184

Pièces diverses relatives à des affaires de vols touchant le département de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] / Claude Ambroise Régnier (1746-1814) , Signataire . - 1803-1805 . - Papier manuscrit, 16 pièces ; Formats multiples.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Infraction d'atteinte aux biens (vols, cambriolages)
Note de contenu :	Pièce n°1 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de vols commis à Moyvillers, Paris le 3 octobre 1803, 2 ff., 23 cm. Pièce n°2 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Boulogne [la grasse], Paris le 7 octobre 1803, 2 ff., 23 cm. Pièce n°3 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol avec assassinat commis à Reilly, Paris le 12 octobre 1803, 2 ff., 23 cm. Pièce n°4 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Crévecoeur le grand, Paris le 5 décembre 1803, 2 ff., 23 cm. Pièce n°5 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Yvillers [hameau de Villeneuve sous Verberie], Paris le 30 décembre 1803, 2 ff., 31 cm. Pièce n°6 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Milly [sur Thérain], Paris le 6 janvier 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°7 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police générale et justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Milly [sur Thérain], Paris le 19 janvier 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°8 : Lettre à entête du ministère de la justice, Police administrative justice criminelle, au commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Beauvais faubourg St quentin, Paris le &er février 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°9 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Ricquebourg, Paris le 23 juillet 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°10 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis par 3 dragons du 8e sur un marchand forain, Paris le 16 août 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°11 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet de l'arrestation d'un voleur de Noyon conduit en prison à Compiègne, Paris le 18 août 1804, 2 ff., 31 cm. Pièce n°12 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis dans la cabane d'un berger à Fleury, Paris le 15 octobre 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°13 : Lettre à entête du ministère de la justice, Division criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Beauvais chez un cabaretier, Paris le 25 octobre 1804, 2 ff., 23 cm. Pièce n°14 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol commis à Feuquières, Paris le 5 novembre 1804, 2 ff., 31 cm. Pièce n°15 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise au sujet d'un vol avec violence exercé par 2 journaliers des communes de Courcelles et Bachivillers, Paris le 21 mars 1805, 2 ff., 23 cm. Pièce n°16 : Lettre à entête du ministère de la justice, bureau de justice criminelle, à monsieur le procureur général impérial près le tribunal criminel du département de l'Oise informant de l'arrestation des 2 personnes de la pièce précédente, Paris le 4 avril 1805, 2 ff., 23 cm
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1800-1899
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22184