Titre :	Pré-imprimés du Bureau de cassation du Ministère de la justice adressés au Commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Ministère de la justice Bureau de cassation, Collectivité éditrice
Année de publication :	1794
Importance :	11 pièces d'1 f.
Format :	23 cm
Note générale :	Entête gravé de la République Française - Justice
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22180

Pré-imprimés du Bureau de cassation du Ministère de la justice adressés au Commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise [texte imprimé] / Ministère de la justice Bureau de cassation, Collectivité éditrice . - 1794 . - 11 pièces d'1 f. ; 23 cm.
Entête gravé de la République Française - Justice
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Procédure, décision de justice [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22180