Titre :	Copie d'une délibération du Comité de sureté générale portant sur une affaire impliquant le citoyen Bourdon de l'Oise
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Convention Nationale Comité de sûreté générale (1792-1795; France), Collectivité éditrice ; François-Louis Bourdon (1758-1798), Nom associé
Année de publication :	1795 (04-10)
Importance :	Papier pré-imprimé et manuscrit (1 f.)
Format :	32 cm
Note générale :	Imprimé à entête de la Convention Nationale, Comité de sureté générale, section de la police de Paris et timbre sec sur papier contrecollé
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Attributions municipales et de police [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes
Note de contenu :	Le citoyen Bourdon de l'Oise est arrêté, insulté et menacé au poste de la barrière de la Villette par le conducteur de la diligence de Paris à Compiègne (Jean Baptiste Déchalotte) et le sergent commandant ledit poste (Pierre Denis Regnault). Lesquels, par décision du Comité de sureté générale sont transférés à la maison de justice du Plessis pour y être jugés.
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22117

Copie d'une délibération du Comité de sureté générale portant sur une affaire impliquant le citoyen Bourdon de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] / Convention Nationale Comité de sûreté générale (1792-1795; France), Collectivité éditrice ; François-Louis Bourdon (1758-1798), Nom associé . - 1795 (04-10) . - Papier pré-imprimé et manuscrit (1 f.) ; 32 cm.
Imprimé à entête de la Convention Nationale, Comité de sureté générale, section de la police de Paris et timbre sec sur papier contrecollé
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Attributions municipales et de police [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes
Note de contenu :	Le citoyen Bourdon de l'Oise est arrêté, insulté et menacé au poste de la barrière de la Villette par le conducteur de la diligence de Paris à Compiègne (Jean Baptiste Déchalotte) et le sergent commandant ledit poste (Pierre Denis Regnault). Lesquels, par décision du Comité de sureté générale sont transférés à la maison de justice du Plessis pour y être jugés.
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=22117