Titre :	Actes notariés par lequel le sieur Charles Chastelain s'est porté caution et répondant solidaire envers les sieurs René Garnier, Jacques David et Jacques Laplace, tous fermiers [généraux ?] de la ferme des domaines du duc d'Orléans
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Charles Chastelain (17..-17..), Nom associé ; Jacques Garnier (17..-17..), Nom associé ; Jacques Laplace (17..-17..), Nom associé ; Pierre Charles de Villette (1700-1763), Nom associé
Année de publication :	1729 (04-25)
Importance :	Papier manuscrit, 2 pièces (2 x 2 ff.)
Format :	32 cm
Note générale :	2 copies d'un même document dont l'un porte le scellé du notaire. Monsieur de Villette est lui-même caution de Charles Chastelain. Il s'agit soit de Pierre Charles de Villette (1700-1763), marquis de Plessis-Villette (1763), seigneur du Plessis-Longueau, de Bazicourt et de Houdancourt, secrétaire du roi (1729) soit de François de Villette, son père qui fut fermier général des postes de Basse-Normandie.
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=21947

Actes notariés par lequel le sieur Charles Chastelain s'est porté caution et répondant solidaire envers les sieurs René Garnier, Jacques David et Jacques Laplace, tous fermiers [généraux ?] de la ferme des domaines du duc d'Orléans [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Chastelain (17..-17..), Nom associé ; Jacques Garnier (17..-17..), Nom associé ; Jacques Laplace (17..-17..), Nom associé ; Pierre Charles de Villette (1700-1763), Nom associé . - 1729 (04-25) . - Papier manuscrit, 2 pièces (2 x 2 ff.) ; 32 cm.
2 copies d'un même document dont l'un porte le scellé du notaire.
Monsieur de Villette est lui-même caution de Charles Chastelain. Il s'agit soit de Pierre Charles de Villette (1700-1763), marquis de Plessis-Villette (1763), seigneur du Plessis-Longueau, de Bazicourt et de Houdancourt, secrétaire du roi (1729) soit de François de Villette, son père qui fut fermier général des postes de Basse-Normandie.

Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=21947