Titre :	Notes adressées depuis Paris et Nemours au sujet de l'envoi des arrêts du Conseil du Roi
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Jean-Baptiste Phélypeaux de Pontchartrain (1646-1711), Signataire
Année de publication :	1701-1702
Importance :	Papier manuscrit, 6 pièces (6 x 2 ff.)
Format :	20 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789)
Type de ressource :	Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=21819

Notes adressées depuis Paris et Nemours au sujet de l'envoi des arrêts du Conseil du Roi [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jean-Baptiste Phélypeaux de Pontchartrain (1646-1711), Signataire . - 1701-1702 . - Papier manuscrit, 6 pièces (6 x 2 ff.) ; 20 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789)
Type de ressource :	Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=21819