Titre :	Hypothèque Olivier Andry
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	François de Ligny (17..-17..), Signataire
Année de publication :	1650 (09-03)
Importance :	Parchemin manuscrit (2 ff.)
Format :	27 cm
Note générale :	Bailliage de Meaux
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Ile de France (Paris, Val d'Oise, Seine et Marne, Essonne, Yvelines)
Index. décimale :	346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1600-1699
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=19669

Hypothèque Olivier Andry [texte manuscrit ou tapuscrit] / François de Ligny (17..-17..), Signataire . - 1650 (09-03) . - Parchemin manuscrit (2 ff.) ; 27 cm.
Bailliage de Meaux
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Procédure et jurisprudence civile, procédure consulaire [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Ile de France (Paris, Val d'Oise, Seine et Marne, Essonne, Yvelines)
Index. décimale :	346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1600-1699
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=19669