Titre :	Lettre autographe adressée par L.A. Devérité, représentant du Peuple, au citoyen Pascal Vignon, commissaire national près le tribunal de police correctionelle à Abbeville
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Louis-Alexandre Devérité (1743-1818), Auteur ; Pascal Vignon (17..-18..), Destinataire de lettres ; Conseil des Cinq-Cents (1795-1799; France), Nom associé
Année de publication :	1795 (11-19)
Importance :	2 ff.
Format :	34 x 22 cm
Note générale :	Papier à entête : Liberté, Égalité. L'adresse porte le cachet du Conseil des Cinq-Cens
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Somme (département)
Type de ressource :	Correspondance
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=19337

Lettre autographe adressée par L.A. Devérité, représentant du Peuple, au citoyen Pascal Vignon, commissaire national près le tribunal de police correctionelle à Abbeville [texte manuscrit ou tapuscrit] / Louis-Alexandre Devérité (1743-1818), Auteur ; Pascal Vignon (17..-18..), Destinataire de lettres ; Conseil des Cinq-Cents (1795-1799; France), Nom associé . - 1795 (11-19) . - 2 ff. ; 34 x 22 cm.
Papier à entête : Liberté, Égalité.
L'adresse porte le cachet du Conseil des Cinq-Cens
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Somme (département)
Type de ressource :	Correspondance
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=19337