Depuis 1862
Mémoire pour monsieur Le Rebours, [...] ci-devant intendant des finances, seigneur de Bertranfosse. Contre Dame Marie Salle, veuve de M. le Mairat, [...], dame de Montmeliant ([s.d. (1729)])
Relié avec
Mémoire pour établir les débats formez par la dame Marquise de Montmélian, contre un aveu qui lui a été présenté par M. Le Rebours de son fief de Bertranfosse (1729)
Consultation signifiée ([s.d. (1726)])
Mémoire pour établir les débats formez par la dame Marquise de Montmélian, contre un aveu qui lui a été présenté par M. Le Rebours de son fief de Bertranfosse (1729)
Consultation signifiée ([s.d. (1726)])
Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Archives | Archives A3 Bt 04 | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Général : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt | Archives 82 |
