Arrêt du Grand-Conseil du Roi [...] Du mercredi treize mars mil sept cent soixante-seize, du matin / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)

Public ISBD Titre : Arrêt du Grand-Conseil du Roi [...] Du mercredi treize mars mil sept cent soixante-seize, du matin Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Souchu de Rennefort (17..-17..), Signataire ; Philippe-Denis Pierres (1741-1808), Imprimeur Editeur : A Paris : de l'imprimerie de Ph. D.Pierres Année de publication : 1776 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Note de contenu : Au sujet d'un conflit d'autorité avec le Parlement de Nancy, province de Lorraine Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8206 Arrêt du Grand-Conseil du Roi [...] Du mercredi treize mars mil sept cent soixante-seize, du matin [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Souchu de Rennefort (17..-17..), Signataire ; Philippe-Denis Pierres (1741-1808), Imprimeur . - A Paris : de l'imprimerie de Ph. D.Pierres, 1776 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances Note de contenu : Au sujet d'un conflit d'autorité avec le Parlement de Nancy, province de Lorraine Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8206

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 79 (414 G)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

---

1 (1 - 1 / 1)