Titre :	Acte notarié entre Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil et Louise Renée Gosselin, son épouse
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil (17..-17..), Nom associé ; Louise Renée Gosselin (17..-17..), Nom associé
Année de publication :	1726 (08-05)
Importance :	papier manuscrit (2 ff.)
Format :	31 cm
Note générale :	document portant les cachets fiscaux ; notaires de Paris
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
Index. décimale :	346.016 Droit du mariage (concubinage, contrats de mariage, droit matrimonial, ententes prénuptiales, PACS, Pacte civil de solidarité, union libre)
Note de contenu :	Les 2 époux reconnaissent qu'ils "ont volontairement de part et d'autre réhabilité et réhabilitent par ce présent acte leur communauté de biens stipulée par leur contrat de mariage"
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=18808

Acte notarié entre Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil et Louise Renée Gosselin, son épouse [texte manuscrit ou tapuscrit] / Jean-Baptiste Margas sieur du Breuil (17..-17..), Nom associé ; Louise Renée Gosselin (17..-17..), Nom associé . - 1726 (08-05) . - papier manuscrit (2 ff.) ; 31 cm.
document portant les cachets fiscaux ; notaires de Paris
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
Index. décimale :	346.016 Droit du mariage (concubinage, contrats de mariage, droit matrimonial, ententes prénuptiales, PACS, Pacte civil de solidarité, union libre)
Note de contenu :	Les 2 époux reconnaissent qu'ils "ont volontairement de part et d'autre réhabilité et réhabilitent par ce présent acte leur communauté de biens stipulée par leur contrat de mariage"
Type de ressource :	Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=18808