Titre :	Etat de réduction des justices de paix du dept [département] de l'Oise d'après la rectification faite par les consuls le 3 ventôse, à l'arrêté du 23 vendémiaire an X
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Année de publication :	1802
Importance :	Papier manuscrit (6 ff.)
Format :	30 cm
Note générale :	Document signé du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise A. Doilleu (?)
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paix
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Etat de réduction des justices de paix du dept [département] de l'Oise d'après la rectification faite par les consuls le 3 ventôse, à l'arrêté du 23 vendémiaire an X [texte manuscrit ou tapuscrit] . - 1802 . - Papier manuscrit (6 ff.) ; 30 cm.
Document signé du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise A. Doilleu (?)
Langues : Français (fre)

Sujets :

[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paix

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