Titre :	Ordonnance du Roy. Pour la levée des recruës de milice par les paroisses des provinces & généralités du Roïaume. Du 4 novembre 1707
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Auteur ; de Verneuil (18e siècle), Nom associé
Editeur :	[S.l.] : [s.n.]
Année de publication :	[s.d. (1707)]
Importance :	4 p.
Format :	2°
Note générale :	L'ordonnance du Roi signée Louis [XIV] et Chamillart, est suivie de celle d'Antoine François De Paule Le Fevre d'Ormesson, commissaire de sa majesté pour l'exécution de ses ordonnances en la Généralité de Soissons, pour la paroisse et communauté de Trumilly, Cheurefis, Verine et St aines, élection de Crespy ; l'ordonnance est remis pour exécution au sieur de Verneuil, subdélégué à Crespy.
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire
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Ordonnance du Roy. Pour la levée des recruës de milice par les paroisses des provinces & généralités du Roïaume. Du 4 novembre 1707 [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715) , Signataire ; Michel Chamillart (1652-1721) , Signataire ; Antoine François Lefèvre d'Ormesson (1651-1712), Auteur ; de Verneuil (18e siècle), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1707)] . - 4 p. ; 2°.
L'ordonnance du Roi signée Louis [XIV] et Chamillart, est suivie de celle d'Antoine François De Paule Le Fevre d'Ormesson, commissaire de sa majesté pour l'exécution de ses ordonnances en la Généralité de Soissons, pour la paroisse et communauté de Trumilly, Cheurefis, Verine et St aines, élection de Crespy ; l'ordonnance est remis pour exécution au sieur de Verneuil, subdélégué à Crespy.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire
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