Depuis 1862
Lettres-patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'être perçus dans tous les lieux où il s'en trouve d'établis, & notamment dans les villes de Noyon, Ham, Chauni & paroisses circonvoisines / Louis XVI, roi de France (1790)
Lettres-patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 4 août 1790, qui ordonnent que les octrois continueront d'être perçus dans tous les lieux où il s'en trouve d'établis, & notamment dans les villes de Noyon, Ham, Chauni & paroisses circonvoisines [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Imprimerie du département de la Seine et de l'Oise (Versailles), Imprimeur . - A Versailles : de l'imprimerie du département de la Seine et de l'Oise, 1790 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.Données à Paris, le 15 août 1790. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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| Archives | Archives A4 Bt 3 (2698) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt | Fonds Caix de St Aymour |



