Depuis 1862
De par la loi. Adjudication le dix-huit Thermidor an onze de la République française [...] d'une maison à deux étages, étable, écurie, grange, cellier [...] situés à Saint-Paul, et de trois pièces de terre labourable situées audit Saint-Paul & à Saint-Léger, à vendre sur expropriation forcée ([s.d. (1803)])
De par la loi. Adjudication le dix-huit Thermidor an onze de la République française [...] d'une maison à deux étages, étable, écurie, grange, cellier [...] situés à Saint-Paul, et de trois pièces de terre labourable situées audit Saint-Paul & à Saint-Léger, à vendre sur expropriation forcée : [placard] [texte imprimé] / Desjardins, Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, [s.d. (1803)] . - 1 f. ; 67 x 50 cm. Affaire opposant le citoyen Mignon, poursuivant, au citoyen Bonnaire et sa femme, parties saisies Langues : Français (fre) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Affiches, Cartes et Plans | MACP - Tiroir 4 Gauche (200) | Placard | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt | Archives Bt 11 (3158) | Fonds Caix de St Aymour |


