Depuis 1862
Arrest du Grand conseil du roy, En faveur d'un indultaire du parlement de Paris, par lequel les évêques & les chapitres sont déclarez débiteurs solidaires des expectatives royales, quelqu'ancien que soit le partage de leurs manses, & de leurs droits de collation. [Du 17 août 1736] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1737)
Arrest du Grand conseil du roy, En faveur d'un indultaire du parlement de Paris, par lequel les évêques & les chapitres sont déclarez débiteurs solidaires des expectatives royales, quelqu'ancien que soit le partage de leurs manses, & de leurs droits de collation. [Du 17 août 1736] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Pierre Simon (169?-1741), Editeur commercial ; Guillaume-Joseph clerc Barbier de la Serre (18e siècle), Nom associé ; Alexandre curé de Meury Thévenin (18e siècle), Nom associé ; Elie prêtre Junien (18e siècle), Nom associé . - A Paris : chez Pierre Simon, 1737 . - 91-[1 bl.] p. ; 4°.Gravure sur bois : bandeau, lettrine. Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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| Archives | Archives A4 Bt 3 (2667) | Livre | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt | Fonds Dautheuil |



