Titre :	Proposition de loi relative à l'organisation des conseils cantonaux et des conseils d'arrondissement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Etienne-Ulrich Perrot (1808-1874), Auteur ; Assemblée Nationale (1871-1940; France), Collectivité éditrice
Editeur :	Versailles : Imprimerie du journal
Année de publication :	1871
Importance :	42 p.
Format :	28 cm
Note générale :	N° 264 - Assemblée nationale - Session de 1871 - Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 1871
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Politique et gouvernement:Politique intérieure:Election et système électoral [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Politique et gouvernement:Politique intérieure:Parlement et parlementaire [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1870-1914 : IIIe République - Belle époque
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Proposition de loi relative à l'organisation des conseils cantonaux et des conseils d'arrondissement [texte imprimé] / Etienne-Ulrich Perrot (1808-1874), Auteur ; Assemblée Nationale (1871-1940; France), Collectivité éditrice . - Versailles : Imprimerie du journal, 1871 . - 42 p. ; 28 cm.
N° 264 - Assemblée nationale - Session de 1871 - Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 1871
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Politique et gouvernement:Politique intérieure:Election et système électoral [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Politique et gouvernement:Politique intérieure:Parlement et parlementaire [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1870-1914 : IIIe République - Belle époque
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