| Titre : |
Mémoire pour le sieur Joseph Le Caux de la Tombelle, négociant à Noyon, & entrepreneur des fourages pour le régiment de Conty, en garnison à Chauny, appelant. Contre Monsieur le procureur général,intimé |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Jean-Baptiste Maximilien Pierre Titon de Villotran (1727-1794)  , Éditeur scientifique ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; procureur Servais (18e siècle), Signataire ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur |
| Editeur : |
[Paris] : de l'imprimerie de Ch. Est. Chenault |
| Année de publication : |
1766 |
| Importance : |
22-[2 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Signé : Titon de Villotran, rapporteur ; Me Bailleux, avocat ; Servais, procureur. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois
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| Note de contenu : |
Au sujet d'un litige portant sur la livraison de fourrage au régiment de Conty |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=1571 |
Mémoire pour le sieur Joseph Le Caux de la Tombelle, négociant à Noyon, & entrepreneur des fourages pour le régiment de Conty, en garnison à Chauny, appelant. Contre Monsieur le procureur général,intimé [texte imprimé] / Jean-Baptiste Maximilien Pierre Titon de Villotran (1727-1794) , Éditeur scientifique ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; procureur Servais (18e siècle), Signataire ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Ch. Est. Chenault, 1766 . - 22-[2 bl.] p. ; 4°. Signé : Titon de Villotran, rapporteur ; Me Bailleux, avocat ; Servais, procureur. Langues : Français ( fre) |
Mémoire pour le sieur Joseph Le Caux de la Tombelle, négociant à Noyon, & entrepreneur des fourages pour le régiment de Conty, en garnison à Chauny, appelant. Contre Monsieur le procureur général,intimé (1766)
