| Titre : |
Mémoire pour sieur François Le Caux de la Tombelle, mineur, procédant sous l'autorité de sieur Louis-Joseph Le Caux de la Tombelle, son père, inspecteur des chasses de M. le cardinal Bernis, intimé & demandeur. Contre sieur Louis-Christophe Tondu, mineur, procédant sous l'autorité de Me Jean Lavenu, procureur au bailliage de Noyon, son tuteur ad hoc, appelant & défendeu |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur ; Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; Gombault (18e siècle), Signataire |
| Editeur : |
[Paris] : De l'imprimerie de Knapen |
| Année de publication : |
1764 |
| Importance : |
8 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Signé : Joly de Fleury, avocat général ; Me Bailleux, avocat ; Gombault, proc..
Gravure sur bois : bandeau. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=1570 |
Mémoire pour sieur François Le Caux de la Tombelle, mineur, procédant sous l'autorité de sieur Louis-Joseph Le Caux de la Tombelle, son père, inspecteur des chasses de M. le cardinal Bernis, intimé & demandeur. Contre sieur Louis-Christophe Tondu, mineur, procédant sous l'autorité de Me Jean Lavenu, procureur au bailliage de Noyon, son tuteur ad hoc, appelant & défendeu [texte imprimé] / André-François Knapen (1728-180?), Imprimeur ; Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; Bailleux (17..-17..), Signataire ; Gombault (18e siècle), Signataire . - [Paris] : De l'imprimerie de Knapen, 1764 . - 8 p. ; 4°. Signé : Joly de Fleury, avocat général ; Me Bailleux, avocat ; Gombault, proc..
Gravure sur bois : bandeau. Langues : Français ( fre) |
Mémoire pour sieur François Le Caux de la Tombelle, mineur, procédant sous l'autorité de sieur Louis-Joseph Le Caux de la Tombelle, son père, inspecteur des chasses de M. le cardinal Bernis, intimé & demandeur. Contre sieur Louis-Christophe Tondu, mineur, procédant sous l'autorité de Me Jean Lavenu, procureur au bailliage de Noyon, son tuteur ad hoc, appelant & défendeu (1764)
