| Titre : |
Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, momentanément séant à Noyon. Qui condame Jean-Baptiste Desobeaux, mannelier demeurant à Attichy, à subir la peine de mort, pour avoir, le quatre août présent mois, à Attichy & lieux circonvoisins, dans un rassemblement, répété à plusieurs reprises les cris de Vive le roi, Vive la Reine, Vive le Dauphin, Vive Dumouriez, en vue de provoquer le rétablissement de la Royauté. Du vingt-huit [28] août mil sept cents quatrevingt-treize [1793] [...] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Auteur ; Jean-Frédéric Devin (17..-18..?), Imprimeur ; Jean-Baptiste Desobeaux (18e siècle), Nom associé |
| Editeur : |
A Noyon : chez J.-F.-A. Devin |
| Année de publication : |
1793 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Codes:Code pénal et instruction criminelle et correctionnelle
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=1569 |
Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, momentanément séant à Noyon. Qui condame Jean-Baptiste Desobeaux, mannelier demeurant à Attichy, à subir la peine de mort, pour avoir, le quatre août présent mois, à Attichy & lieux circonvoisins, dans un rassemblement, répété à plusieurs reprises les cris de Vive le roi, Vive la Reine, Vive le Dauphin, Vive Dumouriez, en vue de provoquer le rétablissement de la Royauté. Du vingt-huit [28] août mil sept cents quatrevingt-treize [1793] [...] [texte imprimé] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Auteur ; Jean-Frédéric Devin (17..-18..?), Imprimeur ; Jean-Baptiste Desobeaux (18e siècle), Nom associé . - A Noyon : chez J.-F.-A. Devin, 1793 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, momentanément séant à Noyon. Qui condame Jean-Baptiste Desobeaux, mannelier demeurant à Attichy, à subir la peine de mort, pour avoir, le quatre août présent mois, à Attichy & lieux circonvoisins, dans un rassemblement, répété à plusieurs reprises les cris de Vive le roi, Vive la Reine, Vive le Dauphin, Vive Dumouriez, en vue de provoquer le rétablissement de la Royauté. Du vingt-huit [28] août mil sept cents quatrevingt-treize [1793] [...] (1793)
