Titre :	Ordonnance de messieurs les mayeur et échevins de la ville de Saint-Quentin, qui prescrit la forme de procéder à la répartition de l'industrie des corps & communautés des marchands & artisans de laditte ville de Saint-QUentin, & qui fixe le tems du payement de la même imposition. Du samedi douze mai 1759
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Ville de Saint-Quentin, Éditeur scientifique ; Gabriel imprimeur Osmont (18e siècle), Imprimeur ; Jacques-François Mallet (18e siècle), Signataire
Editeur :	A Saint-Quentin : de l'imprimerie de Gabriel Osmont
Année de publication :	1759
Importance :	3-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Signé : Mallet. Gravure sur bois : bandeau, lettre ornée
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=1542

Ordonnance de messieurs les mayeur et échevins de la ville de Saint-Quentin, qui prescrit la forme de procéder à la répartition de l'industrie des corps & communautés des marchands & artisans de laditte ville de Saint-QUentin, & qui fixe le tems du payement de la même imposition. Du samedi douze mai 1759 [texte imprimé] / Ville de Saint-Quentin, Éditeur scientifique ; Gabriel imprimeur Osmont (18e siècle), Imprimeur ; Jacques-François Mallet (18e siècle), Signataire . - A Saint-Quentin : de l'imprimerie de Gabriel Osmont, 1759 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Signé : Mallet.
Gravure sur bois : bandeau, lettre ornée
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
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