Titre :	Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réunion des offices municipaux en faveur de la ville de Saint-Quentin, recréés par edit du mois de novembre 1771
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; François-Théodore Hautoy ((17..-....)) , Editeur commercial
Editeur :	A Saint-Quentin : de l'imprimerie de F.T. Hautoy
Année de publication :	1772
Importance :	7-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Fait à Compiègne, le 14 juillet 1772. Signé : Bergeret. Gravure sur bois : bandeau, lettre ornée
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XIV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois
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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réunion des offices municipaux en faveur de la ville de Saint-Quentin, recréés par edit du mois de novembre 1771 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; François-Théodore Hautoy ((17..-....)) , Editeur commercial . - A Saint-Quentin : de l'imprimerie de F.T. Hautoy, 1772 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Fait à Compiègne, le 14 juillet 1772. Signé : Bergeret.
Gravure sur bois : bandeau, lettre ornée
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XIV [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois

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