Depuis 1862
Loi relative à un arrêté pris par le Conseil général du département de l'Aisne. Donnée à Paris, le 20 août 1792, l'an quatrième de la liberté (1792)
Relié avec
Loi qui déclare nulle celle du 27 août dernier, relative au Directoire du département de l'Aisne. Du 19 septembre 1792, l'an 4e de la liberté (1792)
Loi qui déclare nulle celle du 27 août dernier, relative au Directoire du département de l'Aisne. Du 19 septembre 1792, l'an 4e de la liberté (1792)
Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Archives | Archives A4 Bt 1 (26a) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt |
