| Titre : |
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui enjoint à plusieurs fermiers ou régisseurs de droits de péage, passage, bac, étalage, plaçage, forage, langueyage des porcs & autres de cette espèce, perceptibles dans différens lieux, dépendans de l'élection de Chateau-Thierry, généralité de Soissons de faire [...] la perception des huit nouveaux sous pour livre desdits droits [...] Du 19 août 1773 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Auteur ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur |
| Editeur : |
[S.l.] : [s.n.] |
| Année de publication : |
1773 |
| Autre Editeur : |
[Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Donné à Compiègne |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791)
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=1503 |
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui enjoint à plusieurs fermiers ou régisseurs de droits de péage, passage, bac, étalage, plaçage, forage, langueyage des porcs & autres de cette espèce, perceptibles dans différens lieux, dépendans de l'élection de Chateau-Thierry, généralité de Soissons de faire [...] la perception des huit nouveaux sous pour livre desdits droits [...] Du 19 août 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [S.l.] : [s.n.] : [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, 1773 . - 4 p. ; 4°. Donné à Compiègne Langues : Français ( fre) |
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui enjoint à plusieurs fermiers ou régisseurs de droits de péage, passage, bac, étalage, plaçage, forage, langueyage des porcs & autres de cette espèce, perceptibles dans différens lieux, dépendans de l'élection de Chateau-Thierry, généralité de Soissons de faire [...] la perception des huit nouveaux sous pour livre desdits droits [...] Du 19 août 1773 (1773)
