Titre :	Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du parlement de Paris, qui étoient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784, pourront être admises dans lesdites communautés, en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain. Du vingt mai mil sept cent quatre-vingt-cinq : [Placard]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur ; Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye-Blossac (1753-1840) , Signataire
Editeur :	Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois
Année de publication :	1785
Importance :	1 f.
Format :	60x46 cm
Note générale :	Signé : Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye de Blossac. Fait à Soissons le 9 août 1785
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=1497

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du parlement de Paris, qui étoient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784, pourront être admises dans lesdites communautés, en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain. Du vingt mai mil sept cent quatre-vingt-cinq : [Placard] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur ; Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye-Blossac (1753-1840) , Signataire . - Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois, 1785 . - 1 f. ; 60x46 cm.
Signé : Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye de Blossac.
Fait à Soissons le 9 août 1785
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité)
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