| Titre : |
Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, sur la faculté accordée aux citoyens qui, par leur détention en vertu de lettres de cachet ou de jugemens criminels dont ils auront été absous, ont été privés du bénéfice des lettres de relief de laps de temps, avant l'installation du tribunal de cassation ; par F.S. Bézard,député du département de l'Oise. Imprimée par ordre de la Convention nationale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
François-Siméon Bézard (1760-1849)  , Auteur ; Imprimerie Nationale (1789-1805; France) , Imprimeur ; Léon Dautheuil (1899-1977), Ancien possesseur ; Amédée de Caix de Saint-Aymour (1843-1920), Ancien possesseur ; Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique |
| Editeur : |
[S.l.] : Imprimerie Nationale |
| Année de publication : |
[s.d. (1793)] |
| Importance : |
8 p. |
| Format : |
8 |
| Note générale : |
Le catalogue de la BNF donne la date du : 29 décembre 1793 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=1442 |
Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, sur la faculté accordée aux citoyens qui, par leur détention en vertu de lettres de cachet ou de jugemens criminels dont ils auront été absous, ont été privés du bénéfice des lettres de relief de laps de temps, avant l'installation du tribunal de cassation ; par F.S. Bézard,député du département de l'Oise. Imprimée par ordre de la Convention nationale [texte imprimé] / François-Siméon Bézard (1760-1849) , Auteur ; Imprimerie Nationale (1789-1805; France) , Imprimeur ; Léon Dautheuil (1899-1977), Ancien possesseur ; Amédée de Caix de Saint-Aymour (1843-1920), Ancien possesseur ; Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique . - [S.l.] : Imprimerie Nationale, [s.d. (1793)] . - 8 p. ; 8. Le catalogue de la BNF donne la date du : 29 décembre 1793 Langues : Français ( fre) |
Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, sur la faculté accordée aux citoyens qui, par leur détention en vertu de lettres de cachet ou de jugemens criminels dont ils auront été absous, ont été privés du bénéfice des lettres de relief de laps de temps, avant l'installation du tribunal de cassation ; par F.S. Bézard,député du département de l'Oise. Imprimée par ordre de la Convention nationale ([s.d. (1793)])
