Edict du Roy, portant union de la mareschaussée de Crespy [Crépy] en Valois nouvellement creée, à l'ancienne mareschaussée dudit lieu. Avec l'édict de ladite ancienne mareschaussée. Vérifiez en la Chambre des comptes le dernier jour d'avril mil six cens quarente [1640] / Louis XIII, roi de France (1640)

Public ISBD Titre : Edict du Roy, portant union de la mareschaussée de Crespy [Crépy] en Valois nouvellement creée, à l'ancienne mareschaussée dudit lieu. Avec l'édict de ladite ancienne mareschaussée. Vérifiez en la Chambre des comptes le dernier jour d'avril mil six cens quarente [1640] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XIII, roi de France (1601-1643) , Auteur ; Antoine Estienne (1592-1674) Editeur : A Paris : par Antoine Estienne Année de publication : 1640 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : petite marque armoriée en page de titre Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 363.206 8 Gestion opérationnelle des services de police (gestion des services de police municipaux) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2071 Edict du Roy, portant union de la mareschaussée de Crespy [Crépy] en Valois nouvellement creée, à l'ancienne mareschaussée dudit lieu. Avec l'édict de ladite ancienne mareschaussée. Vérifiez en la Chambre des comptes le dernier jour d'avril mil six cens quarente [1640] [texte imprimé] / Louis XIII, roi de France (1601-1643) , Auteur ; Antoine Estienne (1592-1674)  . - A Paris : par Antoine Estienne, 1640 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : petite marque armoriée en page de titre Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 363.206 8 Gestion opérationnelle des services de police (gestion des services de police municipaux) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2071

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 5 (2885)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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