Edict du Roy, portant création & establissement d'une mareschaussée en la ville de Crespy [Crépy] en Vallois [Valois]. Du mois de janvier 1638 / Louis XIII, roi de France (1638)

Public ISBD Titre : Edict du Roy, portant création & establissement d'une mareschaussée en la ville de Crespy [Crépy] en Vallois [Valois]. Du mois de janvier 1638 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XIII, roi de France (1601-1643) , Auteur ; Lyonne, Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur Editeur : A Paris : [s.n.] Année de publication : 1638 Importance : 6-[2] p. Format : 4° Note générale : Donné à Compiègne en janvier 1638. Gravure sur bois : grande marque armoriée en page de titre Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 363.206 8 Gestion opérationnelle des services de police (gestion des services de police municipaux) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2070 Edict du Roy, portant création & establissement d'une mareschaussée en la ville de Crespy [Crépy] en Vallois [Valois]. Du mois de janvier 1638 [texte imprimé] / Louis XIII, roi de France (1601-1643) , Auteur ; Lyonne, Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur . - A Paris : [s.n.], 1638 . - 6-[2] p. ; 4°. Donné à Compiègne en janvier 1638. Gravure sur bois : grande marque armoriée en page de titre Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 363.206 8 Gestion opérationnelle des services de police (gestion des services de police municipaux) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2070

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 5 (2884)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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