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347 : Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice 347.016 Autres fonctionnaires et auxiliaires de justice (personnel judiciaire autre que les juges : coroners, fonctionnaires chargés d'exécuter les ordres des tribunaux fédéraux, greffiers, huissiers, juges de paix, juges non professionnels, marshals, notaires, personnel des greffes, shérifs ; responsabilité professionnelle des notaires) 347.03 Cours d'appel 347.07 Procès 347.08 Procédure d'appel 347.44 Tribunaux en France 347.440 16 Auxiliaires et fonctionnaires de justice en France (greffiers, huissiers, juges de paix, juges non professionnels, notaires, personnel des greffes) |
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Titre : Etude historique sur les procureurs et avoués de Senlis Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Félix Louat (1876-1944), Auteur Editeur : Senlis : Imprimeries Réunies Année de publication : 1923 Importance : 27 p. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise)Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=120 Etude historique sur les procureurs et avoués de Senlis [texte imprimé] / Félix Louat (1876-1944), Auteur . - Senlis : Imprimeries Réunies, 1923 . - 27 p. ; 25 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise)Index. décimale : 347 Procédure civile : classer ici les ouvrages d'ensemble sur la procédure civile et criminelle, l'organisation, administration de la justice Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=120 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Bibliothèque 221 Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt

347.016 Autres fonctionnaires et auxiliaires de justice (personnel judiciaire autre que les juges : coroners, fonctionnaires chargés d'exécuter les ordres des tribunaux fédéraux, greffiers, huissiers, juges de paix, juges non professionnels, marshals, notaires, personnel des greffes, shérifs ; responsabilité professionnelle des notaires)

