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346.07 : Droit commercial

346 Droit privé

346.016 Droit du mariage (concubinage, contrats de mariage, droit matrimonial, ententes prénuptiales, PACS, Pacte civil de solidarité, union libre)

346.016 6 Annulation de mariage, divorce, séparation (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)

346.017 Parents et enfants

346.04 Droit de la propriété (copropriété, copyright , donation, droit des biens, hypothèque, immobilier, ouvrages généraux sur le droit des biens)

346.045 Réglementation de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme (codes de construction relatifs à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à l'utilisation du sol ; droit de l'urbanisme, restrictions sur la publicité extérieure, utilisation du sol, zonage)

346.05 Héritage, successions, testament, inventaire

346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation)

346.056 Administration des successions (exécution des testaments)

346.065 Entreprises commerciales

346.074 Réglementation des transactions accompagnées de garanties (cautionnement ; droit des sûretés, réelles et personnelles ; garanties, hypothèques sur biens meubles, privilèges dans les transactions accompagnées de garantie, transactions de prêt garanti, vente à crédit par versements, vente conditionnelle)

346.078 Réglementation de la faillite (administration judiciaire de la faillite, droit des entreprises en difficulté, insolvabilité)

346.440 13 Droit des personnes en France (capacité, curatelle, droit français des femmes, incapacité, statut, tutelle)

346.440 166 Annulation, divorce, séparation en France (biens communs, patrimoine familial, pensions alimentaires)

346.440 42 Droit de l'indivision en France

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Notice sur la création d'un tribunal de commerce pour l'arrondissement de Senlis (1895)

Public

ISBD

Titre : Notice sur la création d'un tribunal de commerce pour l'arrondissement de Senlis
Type de document : texte imprimé
Editeur : Crépy en Valois : Imprimerie du Valois
Année de publication : 1895
Importance : 19 p.
Illustrations : tabl.
Format : 23 cm
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):tribunal de commerce

Index. décimale : 346.07 Droit commercial
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=221

Notice sur la création d'un tribunal de commerce pour l'arrondissement de Senlis [texte imprimé] . - Crépy en Valois : Imprimerie du Valois, 1895 . - 19 p. : tabl. ; 23 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):tribunal de commerce

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