Titre :	Loi relative au serment à prêter par le officiers de tout grade, & soldats de l'armée françoise, & contenant en outre des dispositions particulières au ci-devant Prince de Condé
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : de l'Imprimerie Royale
Année de publication :	1791
Importance :	8 p.
Format :	4°
Note générale :	Décret n°999
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnaire [3 - Thèmes locaux] Noms de personnages, personnes et collectivités:B... (Badin à Bullandre):Bourbon-Condé (famille):Bourbon-Condé, Louis V Joseph de (prince de ; 1740-1818)
Index. décimale :	944.041 Révolution française : 1789-1792
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=13204

Loi relative au serment à prêter par le officiers de tout grade, & soldats de l'armée françoise, & contenant en outre des dispositions particulières au ci-devant Prince de Condé [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1791 . - 8 p. ; 4°.
Décret n°999
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnaire [3 - Thèmes locaux] Noms de personnages, personnes et collectivités:B... (Badin à Bullandre):Bourbon-Condé (famille):Bourbon-Condé, Louis V Joseph de (prince de ; 1740-1818)
Index. décimale :	944.041 Révolution française : 1789-1792
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