Depuis 1862
Décret de l'Assemblée Nationale, du 22 juin 1791 [portant sur la prestation de serment à la Constitution et aux ordres donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée Nationale] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
Décret de l'Assemblée Nationale, du 22 juin 1791 [portant sur la prestation de serment à la Constitution et aux ordres donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée Nationale] [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Delessart (18e siècle), Signataire ; [et al.], Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1791 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.Décret n°12 Langues : Français (fre)
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A pour autre édition sur le même support

Décret de l'Assemblée Nationale, du 22 juin 1791 [portant sur la prestation de serment à la Constitution et aux ordres donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée Nationale] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
Décret de l'Assemblée Nationale, du 22 juin 1791 [portant sur la prestation de serment à la Constitution et aux ordres donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée Nationale] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
Décret de l'Assemblée Nationale, du 22 juin 1791 [portant sur la prestation de serment à la Constitution et aux ordres donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée Nationale] [texte imprimé] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France)
, Éditeur scientifique ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Delessart (18e siècle), Signataire ; [et al.], Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1791 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.Décret n°12 certifié conforme et paraphé à Crépi ce 13 juillet 1791 par Lemoine Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Archives | Archives Bt 372 (FP 265a) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt |
Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Archives | Archives Bt 372 (FP 265a) | Brochure, fascicule, plaquette | Fonds Général : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt |



