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342.09 : Administration locale (administration communale, municipale ; collectivités territoriales, municipalités) 342 Droit constitutionnel et administratif 342.020 944 Constitutions et autres textes fondamentaux (France) 342.041 8 Pouvoirs de police (pouvoir d'exercer un contrôle dans l'intérêt de la moralité, de la santé, de la sécurité, du bien-être en général) 342.08 Compétence du gouvernement sur les personnes 342.085 Droits civiques |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesExtrait des registres des arrêtés de la Préfecture de l'Oise, portant nomination de M. Frénot François Félicien, cultivateur, comme membre du conseil municipal de la commune d'Orry la Ville, canton et arrondissement de Senlis. Du 9 février 1838 / Préfecture (Oise) (1828)
Titre : Extrait des registres des arrêtés de la Préfecture de l'Oise, portant nomination de M. Frénot François Félicien, cultivateur, comme membre du conseil municipal de la commune d'Orry la Ville, canton et arrondissement de Senlis. Du 9 février 1838 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Préfecture (Oise), Auteur ; François Félicien Frénot (17..-18..?), Nom associé Année de publication : 1828 Importance : 1 f. Format : 32 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Politique et gouvernement:Administration publique:Administration locale Index. décimale : 342.09 Administration locale (administration communale, municipale ; collectivités territoriales, municipalités)
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9072 Extrait des registres des arrêtés de la Préfecture de l'Oise, portant nomination de M. Frénot François Félicien, cultivateur, comme membre du conseil municipal de la commune d'Orry la Ville, canton et arrondissement de Senlis. Du 9 février 1838 [texte imprimé] / Préfecture (Oise), Auteur ; François Félicien Frénot (17..-18..?), Nom associé . - 1828 . - 1 f. ; 32 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Politique et gouvernement:Administration publique:Administration locale Index. décimale : 342.09 Administration locale (administration communale, municipale ; collectivités territoriales, municipalités)
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9072 Exemplaires (1)
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