| Titre : |
Résumé pour les cit. Tronc, Happey, et consorts, représentans le cit. Guyon et compagnie, cessionnaire du ci-devant prince de Conty, ci-devant propriétaire des comté de Chaumont, Beaumont, et par supplément d'échange, des terrains appelés le Bray ; Dans l'affaire portée au Conseil d'Etat, sur l'opposition formée par les évêques de Beauvais et de Senlis, et par le ci-devant comte d'Ons-en-Bray, à l'exécution des lettres-patentes du 29 mai 1779 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
d' Orgemont (17..-18..), Signataire ; Porthmann père (17..-1810?), Imprimeur |
| Editeur : |
[Paris] : de l'imprimerie de Porthmann |
| Année de publication : |
[s.d. (1803?)] |
| Importance : |
8 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
La date d'après une mention ms sur la dernière page |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=12030 |
Résumé pour les cit. Tronc, Happey, et consorts, représentans le cit. Guyon et compagnie, cessionnaire du ci-devant prince de Conty, ci-devant propriétaire des comté de Chaumont, Beaumont, et par supplément d'échange, des terrains appelés le Bray ; Dans l'affaire portée au Conseil d'Etat, sur l'opposition formée par les évêques de Beauvais et de Senlis, et par le ci-devant comte d'Ons-en-Bray, à l'exécution des lettres-patentes du 29 mai 1779 [texte imprimé] / d' Orgemont (17..-18..), Signataire ; Porthmann père (17..-1810?), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Porthmann, [s.d. (1803?)] . - 8 p. ; 4°. La date d'après une mention ms sur la dernière page Langues : Français ( fre) |
Résumé pour les cit. Tronc, Happey, et consorts, représentans le cit. Guyon et compagnie, cessionnaire du ci-devant prince de Conty, ci-devant propriétaire des comté de Chaumont, Beaumont, et par supplément d'échange, des terrains appelés le Bray ; Dans l'affaire portée au Conseil d'Etat, sur l'opposition formée par les évêques de Beauvais et de Senlis, et par le ci-devant comte d'Ons-en-Bray, à l'exécution des lettres-patentes du 29 mai 1779 ([s.d. (1803?)])
