Titre :	Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de justice, tenu par le Roi au château de Versailles, le samedi 13 avril 1771 [pour faire enregistrer les édits réformant le Parlement de Paris et supprimant la Cour des aides.]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Pierre-Nicolas Desjardins (1723-1782) , Imprimeur
Editeur :	A Beauvais : chez Desjardins
Année de publication :	[s.d. (1771)]
Importance :	24 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
Tags :	Lits de justice
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=11030

Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de justice, tenu par le Roi au château de Versailles, le samedi 13 avril 1771 [pour faire enregistrer les édits réformant le Parlement de Paris et supprimant la Cour des aides.] [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Pierre-Nicolas Desjardins (1723-1782) , Imprimeur . - A Beauvais : chez Desjardins, [s.d. (1771)] . - 24 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
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