Titre :	Déclaration du Roi, Portant continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police & finance, pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1768, & finiront le dernier décembre 1776. Donnée à Compiègne le vingt-trois juillet 1767
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon
Année de publication :	1767
Importance :	7-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=11027

Déclaration du Roi, Portant continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police & finance, pendant neuf années, qui commenceront le premier janvier 1768, & finiront le dernier décembre 1776. Donnée à Compiègne le vingt-trois juillet 1767 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1767 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte
Langues : Français (fre)

Sujets :

[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)

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