| Titre : |
Lettres patentes du Roi, qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages & lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'Impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront et ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter. Données à Compiègne le 6 août 1773 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XV, roi de France (1710-1774)  , Auteur ; Monteynard (18e siècle), Signataire ; Vandive (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon |
| Année de publication : |
[s. d. (1773)] |
| Importance : |
8 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Droit International, Traités de paix
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)
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| Note de contenu : |
Marie-Thérèse, impératrice d'Autriche et reine de Hongrie : accord avec Louis XV sur les frontières des Pays-Bas (1773).
Pays-Bas : frontières, convention avec la France |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=11012 |
Lettres patentes du Roi, qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages & lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'Impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront et ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter. Données à Compiègne le 6 août 1773 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Monteynard (18e siècle), Signataire ; Vandive (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, [s. d. (1773)] . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français ( fre) |
Lettres patentes du Roi, qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages & lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'Impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront et ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter. Données à Compiègne le 6 août 1773 ([s. d. (1773)])
