Titre :	Observations de M.D. ancien jurisconsulte, sur une prétention de la plupart des fermiers sortans, relative à la contribution foncière qui se lève en l'année qui suit immédiatement celle où leur jouissance a cessé
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Beauvais : Diot
Année de publication :	1816
Importance :	4 p.
Format :	25 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Finances et commerce:Finances:Fiscalité [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1815-1848 : Monarchie de Juillet, Restauration
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Observations de M.D. ancien jurisconsulte, sur une prétention de la plupart des fermiers sortans, relative à la contribution foncière qui se lève en l'année qui suit immédiatement celle où leur jouissance a cessé [texte imprimé] . - Beauvais : Diot, 1816 . - 4 p. ; 25 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Finances et commerce:Finances:Fiscalité [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1815-1848 : Monarchie de Juillet, Restauration
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