Titre :	Mémoire signifié pour monsieur Coustard, conseiller de la Grand'-Chambre, [...] Appellant, Demandeur & défendeur. Contre les prêtres de Saint-Lazare du séminaire de Beauvais, défendeurs [...] Et contre le sieur marquis de Flavacourt, demandeur en fin de non recevoir, & défendeur
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Delpech (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Brunet (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Claude Robustel (168.?-1740), Imprimeur ; Jean-Jacques Coustard (17..-17..), Nom associé ; Saint-Lazare de Beauvais, Nom associé ; Alexandre-Louis Philippe de, comte de Flavacourt Fouilleuse (1670-1734), Nom associé
Editeur :	[Paris] : de l'imprimerie de Claude Robustel
Année de publication :	1733
Importance :	10-[2 bl.] p.
Format :	2°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Sacy le Grand (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Hydrologie:Ressources en eau:Eau de surface:Terre marécageuse
Note de contenu :	Comment doit se payer une servitude appelée le Franc-Moulu du prieur de Longueau et de son ménage ; le prieuré de Longueau [Saint-Martin-Longueau] possédait une moulin racheté par les entrepreneurs du dessèchement des marais de France en 1627 et pour parvenir au dessèchement des marais de Sacy-le-grand, il était nécessaire de démolir le moulin de Longueau ; lequel fut détruit finalement par la foudre en 1650.
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=10697

Mémoire signifié pour monsieur Coustard, conseiller de la Grand'-Chambre, [...] Appellant, Demandeur & défendeur. Contre les prêtres de Saint-Lazare du séminaire de Beauvais, défendeurs [...] Et contre le sieur marquis de Flavacourt, demandeur en fin de non recevoir, & défendeur [texte imprimé] / Delpech (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Brunet (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Claude Robustel (168.?-1740), Imprimeur ; Jean-Jacques Coustard (17..-17..), Nom associé ; Saint-Lazare de Beauvais, Nom associé ; Alexandre-Louis Philippe de, comte de Flavacourt Fouilleuse (1670-1734), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Claude Robustel, 1733 . - 10-[2 bl.] p. ; 2°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Sacy le Grand (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Hydrologie:Ressources en eau:Eau de surface:Terre marécageuse
Note de contenu :	Comment doit se payer une servitude appelée le Franc-Moulu du prieur de Longueau et de son ménage ; le prieuré de Longueau [Saint-Martin-Longueau] possédait une moulin racheté par les entrepreneurs du dessèchement des marais de France en 1627 et pour parvenir au dessèchement des marais de Sacy-le-grand, il était nécessaire de démolir le moulin de Longueau ; lequel fut détruit finalement par la foudre en 1650.
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=10697