Titre :	Règlement du tribunal de première instance de l'arrondissement de Beauvais, du 16 brumaire an 10 [6 novembre 1801][...]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Tribunal de première instance (Beauvais), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur
Editeur :	A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins
Année de publication :	an X [1801]
Importance :	15-[1 bl.] p.
Format :	8°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Ouvrages sur l'autorité judiciaire
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=10660

Règlement du tribunal de première instance de l'arrondissement de Beauvais, du 16 brumaire an 10 [6 novembre 1801][...] [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Beauvais), Éditeur scientifique ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, an X [1801] . - 15-[1 bl.] p. ; 8°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Ouvrages sur l'autorité judiciaire
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