Titre :	Le commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise, aux juges de paix, officiers de police judiciaire du même département
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	[S.l.] : [s.n.]
Année de publication :	an 8 [1800]
Importance :	Non paginé [3-1 bl. p.]
Format :	4°
Note générale :	Beauvais, le 2 fructidor, an 8 de la République.
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paix [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
Note de contenu :	Organisation et missions du tribunal criminel de l'Oise réformé par la loi du 28 ventôse dernier.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=10652

Le commissaire du gouvernement près le tribunal criminel du département de l'Oise, aux juges de paix, officiers de police judiciaire du même département [texte imprimé] . - [S.l.] : [s.n.], an 8 [1800] . - Non paginé [3-1 bl. p.] ; 4°.
Beauvais, le 2 fructidor, an 8 de la République.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paix [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
Note de contenu :	Organisation et missions du tribunal criminel de l'Oise réformé par la loi du 28 ventôse dernier.
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