Titre :	Le commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux civil & criminel du département de l'Oise, aux juges de paix dudit département
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Villemonney (17..-18..), Signataire
Editeur :	[S.l.] : [s.n.]
Année de publication :	an 4 [1795]
Importance :	1 f.
Format :	4°
Note générale :	Beauvais, le Frimaire, an 4e de la République.
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paix
Note de contenu :	Transmission d'un arrêté du Tribunal civil du département de l'Oise concernant des points de procédure
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=10651

Le commissaire du pouvoir exécutif près les tribunaux civil & criminel du département de l'Oise, aux juges de paix dudit département [texte imprimé] / Villemonney (17..-18..), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], an 4 [1795] . - 1 f. ; 4°.
Beauvais, le Frimaire, an 4e de la République.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Organisation de la justice:Documents sur les justices de paix
Note de contenu :	Transmission d'un arrêté du Tribunal civil du département de l'Oise concernant des points de procédure
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