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de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins
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A Beauvais
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Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donnée à Paris, le 20 janvier 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 339-2 (FP 187) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtExemplaire certifié conforme à Chaumont le 6 mars 1792 et signé par deux administrateurs du Directoire de district Fonds Caix de St Aymour Les administrateurs composant le Directoire du département de l'Oise, à leurs concitoyens, Et principalement aux officiers municipaux des communes / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
Titre : Les administrateurs composant le Directoire du département de l'Oise, à leurs concitoyens, Et principalement aux officiers municipaux des communes Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Crespeaux (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 9-[1] p. Format : 4° Note générale : Arrêté à Beauvais, le 18 décembre 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:E... (Eglise à Ex-Voto):Etat civil (service de l')
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Index. décimale : 944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 Note de contenu : Transfert de l'Etat-civil à un "officier public" désigné par le Conseil général de chaque commune Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3422 Les administrateurs composant le Directoire du département de l'Oise, à leurs concitoyens, Et principalement aux officiers municipaux des communes [texte imprimé] / Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Crespeaux (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 9-[1] p. ; 4°.
Arrêté à Beauvais, le 18 décembre 1792
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:E... (Eglise à Ex-Voto):Etat civil (service de l')
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Index. décimale : 944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 Note de contenu : Transfert de l'Etat-civil à un "officier public" désigné par le Conseil général de chaque commune Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3422 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 20 (3346) Périodiques et Collections Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Beauvais 3346 Les administrateurs du Directoire du département de l'Oise à leurs concitoyens / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
Titre : Les administrateurs du Directoire du département de l'Oise à leurs concitoyens Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Crespeaux (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 6-[2] p. Format : 4° Note générale : Arrêté à Beauvais, le 18 décembre 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en FranceIndex. décimale : 944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 Note de contenu : Au sujet de "la destruction des riches plantations qui s'élevoient sur les places publiques & sur les biens communaux" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3421 Les administrateurs du Directoire du département de l'Oise à leurs concitoyens [texte imprimé] / Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Crespeaux (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 6-[2] p. ; 4°.
Arrêté à Beauvais, le 18 décembre 1792
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences naturelles:Appendice de l'histoire naturelle : Agriculture et économie rurale:Aménagement des forêts, exploitation des bois ; réglementation des eaux et forêts en FranceIndex. décimale : 944.042 Révolution française : 1ère République, 1792-1799 Note de contenu : Au sujet de "la destruction des riches plantations qui s'élevoient sur les places publiques & sur les biens communaux" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3421 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 20 (3345) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Beauvais 3345 Adresse du Conseil du département de l'Oise. Aux citoyens de ce département / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
Titre : Adresse du Conseil du département de l'Oise. Aux citoyens de ce département Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Luc-Jacques-Édouard Dauchy (1757-1817) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Crespeaux (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1792 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Séance du 31 juillet 1792 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Index. décimale : 944.041 Révolution française : 1789-1792 Note de contenu : "La Patrie est en danger [..]" Arrêté de mobilisation des gardes nationaux et autres citoyens en état de porter les armes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3347 Adresse du Conseil du département de l'Oise. Aux citoyens de ce département [texte imprimé] / Directoire Département (1790-1800; Oise), Auteur ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur ; Luc-Jacques-Édouard Dauchy (1757-1817) , Président(e) d'une collectivité éditrice ; Crespeaux (17..-18..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1792 . - 4 p. ; 4°.
Séance du 31 juillet 1792
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Sciences auxiliaires:Art militaire:Administration militaire:Administration de l'armée pendant la période révolutionnaire
[1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département)Index. décimale : 944.041 Révolution française : 1789-1792 Note de contenu : "La Patrie est en danger [..]" Arrêté de mobilisation des gardes nationaux et autres citoyens en état de porter les armes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3347 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 20 (3344) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Beauvais 3344 Adresse du grand bailliage de Berg-Zabern à la Convention nationale, lue à la séance du 19 novembre 1792, l'an premier de la République [...] ([s.d. (1792)])
Titre : Adresse du grand bailliage de Berg-Zabern à la Convention nationale, lue à la séance du 19 novembre 1792, l'an premier de la République [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : [s.d. (1792)] Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire d'Allemagne
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes diversTags : Révolution française (1789-1799) - diffusion Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10199 Adresse du grand bailliage de Berg-Zabern à la Convention nationale, lue à la séance du 19 novembre 1792, l'an premier de la République [...] [texte imprimé] / Convention nationale (1792-1795; France) , Éditeur scientifique . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, [s.d. (1792)] . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire d'Allemagne
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes diversTags : Révolution française (1789-1799) - diffusion Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10199 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 309 (FP070-3110A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Appel nominal, extrait du procès-verbal de la séance permanente de la Convention Nationale, des 16 & 17 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur cette question : Quelle peine sera infligée à Louis ? (1793)
PermalinkAppels nominaux faits dans les séances des 15 & 19 janvier 1793, l'an deuxième de la République, sur ces trois questions : 1°. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique, & d'attentats contre la sûreté générale de l'État ? 2°. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple ? 3°. Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l'exécution du décret qui condamne Louis Capet ? ; imprimée par ordre de la Convention Nationale ([s.d. (1793)])
PermalinkArrêté du Conseil général du département, qui accorde une indemnité aux citoyens qui arrêteront & conduiront les volontaires & soldats de ligne abandonnant leurs drapeaux / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1793)
PermalinkArrêté du département de l'Oise relatif à la taxe du bois & du charbon. Du 19 septembre 1793 [...] / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1793)
PermalinkArrêté du Directoire exécutif, sur la célébration de l’anniversaire de la juste punition du dernier roi des Français. Du 3 frimaire, an VI de la République une & indivisible / Directoire, Département (1790-1800; Oise) ([s.d. (1798)])
PermalinkArrêté des représentans du peuple, à l'armée du nord, relatif à l'approvisionnement de fourrages pour les besoins de l'armée du nord [suivi de l'arrêté du Conseil permanent du département de l'Oise] / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1793)
PermalinkArrêté des représentants du peuple, en mission dans les départemens (sic) de l'Oise & de l'Aisne, qui établit un Comité de Salut Public dans la ville de Beauvais, du 17 août 1793, l'an second de la République (1793)
PermalinkL'Assemblée Nationale aux François. Proclamation décrétée dans la séance du 22 juin 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) ([s.d. (1791)])
PermalinkAvis aux créanciers hypothécaires & aux nouveaux acquéreurs d'immeubles & droits susceptibles d'hypothèques, portant sur le nouveau régime hypothécaire du 11 Brumaire [an VII] / Conservation des hypothèques (Beauvais) (an VII [1798])
PermalinkBiens nationaux à vendre. Département de l'Oise - District de Breteuil / Oise, Département (1791)
PermalinkBiens nationaux à vendre, N° 68 - Département de l'Oise - District de Clermont. Canton et municipalité de Clermont / Oise, Département ([s.d. (1790)])
PermalinkPermalinkConsidérations sur le procès de Louis XVI, par P. C. F. Daunou, député du département du Pas-de-Calais ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Pierre-Claude-François Daunou ([s.d. (1793)])
PermalinkConsultation - Vu un mémoire imprimé pour Françoise-Catherine-Charlote Havart, veuve de Gilles-Hubert Gossin-Leroy & consors, intimés ; Contre Antoine-Louis Crotey-Bonval, & la veuve Greslier, appelans au tribunal civil du département de l'Oise, d'un jugement arbitral du 24 vendémiaire, qui les a exclus de la succession d'Anne-Françoise Barbe, veuve de Louis-Raoul Lecaron, décédée à Compiègne le 14 germinal an 2 [...] [délibéré à Paris, le 29 germinal an 5 - 18 avril 1797] ([s.d. (1797)])
PermalinkCoup-d'œil sur la conduite de Louis XVI, par Charles Duval, député à la Convention nationale par le département d'Ille & Vilaine. Extrait d'un tableau historique de la révolution du 10 août. Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Charles Duval (1793)
PermalinkDécret de l'Assemblée Nationale, du 22 juin 1791 [portant sur la prestation de serment à la Constitution et aux ordres donnés en conséquence des décrets de l'Assemblée Nationale] / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, relatif au traitement des officiers des tribunaux militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 11e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui rappelle les grenadiers de la Convention pour reprendre auprès d'elle leur service habituel / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 12e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, portant que les armées de la Moselle & du Rhin, la garnison & les citoyens de Landau ont bien mérité de la Patrie / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la république Française, une & indivisible, relatif au traitement des bataillons de sapeurs créés par la loi du 25 Frimaire / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 13e jour de Germinal, an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif à la remise des titres de créances des militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 13e jour de Pluviôse [1er février 1794] [...] Relatif aux formalités à observer par les militaires avant leur entrée dans les hôpitaux / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 14e jour de Floreal, an second de la république Françoise, une & indivisible, portant que tous les tribunaux criminels militaires seront tenus d'appeler des jurés pour prononcer sur les faits / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 14e jour de Germinal, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui prescrit la manière de procéder à l'égard des faux témoins devant les tribunaux criminels militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 14e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, contenant des mesures pour accélérer la construction des bâtimens de guerre au port de la Montagne & dans tous les ports de la Méditerranée / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 15e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, qui défend aux troupes de la République d'envoyer des députations / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 15e jour de Ventôse [5 mars 1794] [...] Qui défend de faire passer des fonds aux habitans des villes occupées par les ennemis / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale du 16 avril 1793, l'an 2e de la République françoise, Relatif aux certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 16e jour de Nivose, an second de la République française, une & indivisible. Qui fixe les jours, le lieu & les délais des criées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 16e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui ordonne la résiliation des traités faits avec Lenchere, Choiseau, Winter & Boursault / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 18e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, contenant une instruction sur les charrois militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 19e jour de Nivôse, an second de la république Française, une & indivisible, portant que l'infanterie de la République sera organisée en demi-brigades / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 19e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, relatif aux effets militaires d'habillement & campement déposés dans les communes / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne que les procès des communes, à raison des biens communaux & patrimoniaux, seront jugés par la voie de l'arbitrage / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 21e jour de Pluviôse, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui établit un concours sur les moyens d'organiser les montres & pendules en divisions décimales / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 22 octobre 1792, l'an 1er de la République Françoise. Supplément de paye accordé aux officiers, sous-officiers & tambours des volontaires nationaux pendant leur séjour à Paris / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 22e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui prescrit les formalités auxquelles sont assujettis les marchés pour le service des armées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 23 août 1793, l'an 2e de la République Françoise, une & indivisible. Qui détermine le mode de réquisition des citoyens français, contre les ennemis de la République / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 24 février 1793, [...] Qui autorise la vente des ornemens des églises inutiles au culte / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 25e jour de Frimaire [15 décembre 1793] [...] Portant création de douze bataillons de Sapeurs / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDecret de la Convention nationale, du 29 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Suppression du tribunal criminel établi par la loi du 17 août dernier / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkDécret de la Convention nationale, des 29 septembre 1793, l'an 2.e de la République Française, [...] Qui fixe le maximum du prix des denrées & marchandises de première nécessité / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 29e jour de Brumaire, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui enjoint aux entrepreneurs & régisseurs des charrois militaires, de remettre les pièces de leurs comptes dans le délai de quatre décades, sous peine d'arrestation / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 2e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui nomme le citoyen Dumas, Général en chef de l'armée des Alpes / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 30 octobre 1792, [...] Qui détermine les formalités à observer par les corps administratifs, pour mettre sous la main de la Nation, les titres & biens, tant meubles qu'immeubles appartenant aux émigrés / Convention nationale (1792-1795; France) (1792)
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du 30 septembre 1792, [...] Pièces & actes dont la Convention aura décrété l'envoi aux 83 départemens / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 30e jour de Pluviôse, l'an second de la république Française, une & indivisible, relatif au service des étapes / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 3e jour de Floréal, an second de la république Française, une & indivisible, relatif aux citoyens de la première réquisition, & autres militaires réformés des troupes à cheval ou de la marine / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 3e jour de Ventôse, l'an 2e de la république Françoise, une & indivisible, relatif au service de santé des armées & des hôpitaux militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 4e jour de Germinal, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui prescrit les formalités à observer de la part des militaires qui réclament une indemnité pour leurs équipages de guerre pris par l'ennemi / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 5e jour de Floréal, an second de la république Françoise, une & indivisible, concernant l'organisation & la paie des compagnies de canonniers-volontaires en activité de service dans les armées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 5e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui ordonne le prompt jugement des officiers prévenus de complicité avec Dumouriez, Custine, &c. ; & augmente les récompenses accordées aux défenseurs de la Patrie / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 7e jour de Germinal, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, qui licencie l'armée révolutionnaire / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 8e jour de Nivôse, an second de la république Françoise, une & indivisible, qui met Duffau hors la loi, & contient une adresse à l'armée des Pyrénées-orientales / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 9e jour de Frimaire, an second de la république Française, une & indivisible, qui fixe la contribution mobiliaire (sic) de l'année 1793 (vieux style) / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du deuxième mois de l'an deuxième de la République française, une & indivisible. Qui détermine une nouvelle forme pour l'instruction des affaires devant les tribunaux, & supprime les fonctions d'avoués / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDécret de la Convention Nationale. Du Ier mars 1793, [...] Qui annulle tous traités d'alliance & de commerce passés entre la France & les puissances avec lesquelles elle est en guerre, & défend l'introduction en France de diverses marchandises étrangères / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécrets de la Convention Nationale, du 11 septembre 1793, l'an 2e de la République Françoise, une & indivisible. Additionnel au décret du 5 septembre, contenant des mesures de surveillance relatives à la résidence des militaires / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécrets de la Convention Nationale, des 21, 23, 24 & 25 février 1793, l'an 2e de la République Françoise. 1.° Adresse au Peuple François. 2.° Décret relatif à l'organisation de l'armée, & aux pensions de retraite & traitemens de tout militaire, de quelque grade qu'il soit. 3.° Décret qui détermine le mode de recrutement de l'armée / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécrets de la Convention Nationale, du 22e jour du Ier mois - I° - Qui met 50 millions à la disposition du ministre de la guerre pour les frais de la levée extraordinaire de chevaux, ordonnée par le décret du 17 de ce mois. 2° - qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la marine & des colonies. 3° - qui accorde six millions six cents quarante-deux mille neuf cents livres, pour assurer en viande la subsistance des troupes de nouvelle levée / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
PermalinkDécrets de la Convention Nationale, du 3e jour du 2e mois de l'an deuxième de la République Française, une & indivisible. Qui ordonne que les troupes à cheval de la République seront incessamment portées au complet / Convention nationale (1792-1795; France) (1793)
PermalinkDéfense de Louis, prononcée à la barre de la Convention Nationale, le mercredi 26 décembre 1792, [...] / Raymond de Seze (1793)
PermalinkDépartement de l'Oise. District de Chaumont. Taillis de bois nationaux à vendre / Directoire, District (1790-1800; Chaumont en Vexin) ([s.d. (1793)])
PermalinkDiscours du citoyen Antoine Conte, député du département des Basses-Pyrénées, à la Convention nationale, contre le projet de décret, présenté au nom du comité, sur l'affaire de Louis XVI / Antoine Conte ([s.d. (1793)])
PermalinkDiscours prononcé le 8 octobre 1791, en présence de la municipalité et de la Garde Nationale de Méru, district de Chaumont, après la proclamation solennelle de la Constitution / Mimaut fils (1791)
PermalinkDiscours prononcé au champ de la Réunion le 23 thermidor de l'an second de la République française, une & indivisible, pour l'inauguration des bustes de Marat, Lepelletier, Chastier, Brutus, Barra, Viala, au nom de la Société populaire régénérée & républicaine de Beauvais, département de l'Oise / Charles Caron, dit Caron-Guillotte ([s.d. (1794)])
PermalinkDiscours prononcé à la Convention Nationale, le 29 mars 1793, par le citoyen David, député, en offrant un tableau de sa composition représentant Michel Lepelletier au lit de mort [...] / Jacques-Louis David, dit David ([s.d. (1793)])
PermalinkDiscours prononcé par Stanislas Gérardin [ie Girardin], lors de sa nomination à la place de Président de l'Assemblée électorale, le 29 août 1791. (suivi du) Discours adressé à l'Assemblée électorale, [...] lors de son élection à la place de député à la législature, le premier septembre 1791 / Stanislas comte de Girardin ([s.d. (1791)])
PermalinkDiscours sur l'affaire de Louis XVI, par Ichon, membre de la Convention Nationale ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Pierre Louis Ichon ([s.d. (1793)])
PermalinkDiscours sur l'affaire du Roi, par J. Pétion ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Jérôme Pétion ([s.d. (1793)])
PermalinkDistrict de Beauvais. Procès-verbal de nomination aux cures vacantes / Beauvais (1791)
PermalinkDistrict de Grandvilliers - Procès-verbal de nomination aux cures vacantes / Grandvilliers (1790-1795) ([s.d. (1791)])
PermalinkExtrait du procès-verbal du Conseil du département de l'Oise. Séance du mercredi 14 décembre 1791 [portant sur le règlement de la chasse] / Oise, Département (1791)
PermalinkExtrait du procès-verbal de la Convention Nationale. Séance du 21 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté, & le Ier de l'Egalité, [...] / Convention nationale (1792-1795; France) (1792)
PermalinkExtrait du registre des délibérations du Directoire du département de l'Oise. Du 15 mars 1792, l'an quatrième de la liberté / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
PermalinkExtrait du registre des délibérations du Directoire du département de l'Oise. Séance du 14 mai 1792, l'an 4e de la liberté / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
PermalinkExtrait du registre des délibérations du Directoire du département de l'Oise. Séance du 23 mars 1792 / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1792)
PermalinkExtrait du registre des délibérations du Directoire du département de l'Oise, séance du 4 octobre 1791 / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1791)
PermalinkExtrait du registre des délibérations du Directoire du département de l'Oise. Séance publique du 24 mars 1793, l'an 2e de la République françoise. [...] / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1793)
PermalinkInstruction du Directoire du département de l'Oise sur les atteliers (sic) de charité. Du 3 février 1792 / Directoire, Département (1790-1800; Oise) ([s.d. (1792)])
PermalinkInstruction sur le traitement de la fièvre miliaire, qui est épidémique dans le département de l'Oise / Directoire, Département (1790-1800; Oise) ([s.d. (1791)])
PermalinkJugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui déclare tous les grains appartenans à Claude Marthe, maréchal & cultivateur, demeurant au Mont S.-Adrien, commune de Saint-Paul, [...] acquis & confisqués au profit de la République ; & ordonne que ledit Marthe, déclaré par la loi ennemi public, restera en arrestation [...] pour avoir [...] refusé son contingent en grains pour la commune de Paris. Du 28 brumaire, l'an 2e de la République Française [...] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)) ([s.d. (1793)])
PermalinkLettre du citoyen Lebrun, ministre des Affaires étrangères, au président de la Convention nationale. (suivie de) Très gracieux discours de S. M. [Georges III], aux deux Chambres du Parlement. Jeudi 13 décembre 1792 / Pierre-Henri-Hélène-Marie Tondu, dit Lebrun (1793)
PermalinkPermalinkLoi Du 14 septembre 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi Du 16 septembre 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi additionnelle à celle concernant l'organisation des monnoies. Donnée à Paris, le 8 septembre 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1792)
PermalinkLoi additionnelle au décret du 28 janvier dernier, qui ordonne la levée de cent mille soldats auxiliaires. Donnée à Paris, le 20 avril 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi concernant les biens & usages ruraux, & la police rurale. Donnée à Paris, le 6 octobre 1791 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1791)
PermalinkLoi concernant l'envoi des adresses, décrets & pièces relatives aux affaires actuelles. Du 17 août 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkLoi. Constitution Françoise. Donnée à Paris, le 14 septembre 1791. (précédée de la) Déclaration des droits de l'homme et du citoyen / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi Donnée à Paris, le 17 août 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) ([s.d. (1792)])
PermalinkLoi portant que l'armée de Naples, ci-devant armée de Rome, ne cesse de bien mériter de la patrie. Du 21 Pluviôse, an VII de la République une & indivisible / Conseil des anciens (1795-1799; France) ([s.d. (1799)])
PermalinkLoi portant que les imprimeurs & ouvriers des imprimeries nécessaires au service public, sont tenus, dans les dangers de la Patrie, de rester attachés à leurs travaux, qui deviennent pour eux le poste du Citoyen. Du 18 septembre 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi portant suppression de toutes les chambres de commerce existant dans le royaume. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1791)
PermalinkLoi qui déclare nulles & comme non-avenues, les cartouches jaunes délivrées aux cavaliers & sous-officiers du régiment Royal-Champagne. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi qui ordonne que dans le délai d'un mois, les directoires de tous les districts du royaume enverront au Comité d'aliénation l'état de la valeur présumée de tous les domaines nationaux compris dans leur circonscription. Donnée à Paris, le 17 avril 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) ([s.d. (1791)])
PermalinkLoi relative aux accusateurs publics. Donnée à Paris, le 28 juin 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi relative aux ci-devant officiers des états-majors des places. Donnée à Paris, le 16 octobre 1791 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1791)
PermalinkLoi relative aux citoyens pensionnés par l'Etat, qui seront placés dans les bataillons de gardes nationaux volontaires à la défense des frontières. Donnée à Paris, le 30 octobre 1791 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) ([s.d. (1791)])
PermalinkLoi relative aux créanciers des ci-devant pays d'états. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1792)
PermalinkLoi relative aux domaines nationaux, aux échanges & concessions qui ont été faits, & aux apanages. Donnée à Paris, le 1er décembre 1790 / Louis XVI, roi de France (1791)
PermalinkLoi relative l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats. Donnée à Paris, le 29 septembre 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) ([s.d. (1791)])
PermalinkLoi relative à l'établissement de foires & marchés dans différentes villes & communautés. Du 17 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi relative aux fonctionnaires publics qui auront conduit en pays étranger leurs enfants mineurs, ou favorisé leur émigration. Du 30 août 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi, relative à la formation des Légions. Donnée à Paris, le 29 avril 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi relative aux officiers, sous-officiers & soldats de toutes les armes, en garnison ou en quartier. Donnée à Paris, le 8 mai 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi, relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au trésor public du numéraire pour des assignats. Donnée à Paris, le 29 avril 1792 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkLoi relative l'organisation d'une police municipale. Donnée à Paris, le 22 juillet 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi relative aux partages des successions ab intestat. Donnée à Paris, le 15 avril 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi relative au payement des sommes séquestrées & déposées. Donnée à Paris, le 18 août 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi relative au remplacement des officiers de l'armée, dont les places se trouvent vacantes. Donnée à Paris, le 11 décembre 1791 / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1791)
PermalinkLoi relative à la répartition des cent mille soldats auxiliaires. Donnée à Paris, le 12 juin 1791 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoi relative au serment à prêter par le officiers de tout grade, & soldats de l'armée françoise, & contenant en outre des dispositions particulières au ci-devant Prince de Condé / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)
PermalinkLoix (sic) du 8 septembre 1792, l'an 4e de la liberté. 1° Distribution d'une somme de 322,548 livres aux incendiés de divers départemens (sic). 2° Création d'un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792)
PermalinkMémoire de M. Eugène Préaudeau-Chemilly, administrateur du département de l'Oise [...] Sur la culture des terres considérée dans ses rapports avec la rareté des laines, & les conséquences qu'elle entraîne / Eugène Préaudeau-Chemilly (1792)
PermalinkMémoire pour les citoyens Louis-Antoine, & Jean-Baptiste Lefort ; contre la citoyenne Marie-Madeleine-Thérèse-Nicole Poitdevin ; et contre le citoyen François-Joseph-Antoine Lefort / J. P. Chrestien ([s.d. (ca 1799)])
PermalinkMémoire pour Françoise-Catherine-Charlote Havart, veuve de Gilles-Hubert Goffin-Leroi & consors, intimés ; Contre Antoine-Louis Crotey-Bonval, & la Cne [citoyenne] veuve Greslier, appelans ; et les Cens [citoyens] Bosquillon, Parmentier & consors, défendeurs : en présence des Cens [citoyens] veuve Soucanye, Havart & consors, intervenans ; du Cen [citoyen] Lecaron & consors, intervenans [...] (An V (1796-1797))
PermalinkMémoire sur délibéré, pour le citoyen Thévart, négociant à Beauvais ; Contre le citoyen Spohrer, négociant au Havre (an VI (1797-1798))
PermalinkMémoire sur délibéré, pour les héritiers & représentans Philippe-Guillaume Jacquier de Viels-Maisons, propriétaire de Jouy-sous-Thelle; Contre les habitans de cette commune [...] (an V [1796-1797])
PermalinkMémoire sur délibéré, pour Jean-Nicolas Courtois, demandeur ; Contre Anne-Marguerite Cardon, son épouse, défenderesse. Nullité d'un divorce / Jean-Nicolas Courtois (an IV (1795-1796))
PermalinkAu nom de la République Française. Le représentant du peuple délégué dans les départemens de l'Aisne et de l'Oise [... arrêté sur les subsistances et réquisitions des grains] / Charles-François-Jean Pérard ([s.d. (1794)])
PermalinkAu nom de la République Française. Le représentant du peuple délégué dans les départemens de l'Aisne et de l'Oise [... arrêté sur les subsistances et réquisitions des grains] / Charles-François-Jean Pérard ([s.d. (1794)])
PermalinkObservation pour les héritiers Vielzaisons ; Contre les habitans de Jouy-sous-Thelle [...] (an VI [1797-1798])
PermalinkObservations et conclusions pour citoyen Spohrer, négociant au Havre ; Contre le le citoyen Thévart, négociant à Beauvais / procureur Moynat ([(s.d. (ca 1798)])
PermalinkOpinion de A. C. Thibaudeau, député du département de la Vienne, à la Convention nationale, sur le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Antoine-Clair Thibaudeau ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion de Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1793)
PermalinkOpinion de Charles Barbaroux, de Marseille [...] sur les subsistances [...] / Charles Barbaroux (1793)
PermalinkOpinion du citoyen Claude-Charles Prost, député du Jura, sur l'inviolabilité de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Claude Charles Prost ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion du citoyen Dufriche-Valazé, député du département de l'Orne, sur le jugement de Louis Capet ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Charles-Éléonore Dufriche de Valazé (1793)
PermalinkOpinion de François Poultier, député du Nord, sur le procès du ci-devant Roi ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / François-Martin Poultier d'Elmotte ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion de Jean-Augustin Péniéres, député du département de la Corrèze, sur le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Jean-Augustin Péniéres ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion de Jean-Baptiste Birotteau, député du département des Pyrénées-Orientales, sur le jugement de Louis le dernier ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Jean-Bonaventure-Blaise-Hilarion Birotteau ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion de Jean-Baptiste Massieu, député de l'Oise, sur le jugement de Louis XVI / Jean-Baptiste Massieu (1792)
PermalinkOpinion de Jean-François Loiseau, député par le département d'Eure & Loir à la Convention nationale, sur le jugement du ci-devant Roi ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Jean François Loiseau ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion de M.-É. Guadet, député de la Gironde [...] sur le jugement de Louis XVI, ci-devant roi des François ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Marguerite-Élie Guadet ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion de Maximilien Robespierre, député du département de Paris, sur le jugement de Louis XVI ; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Maximilien de Robespierre ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion de Nicolas Hentz, député du département de la Moselle [...] sur le procès du ci-devant roi ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Nicolas Hentz ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion de P. J. D. G. Faure, député de la Seine-Inférieure, sur le procès du Roi ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Pierre-Joseph-Denis-Guillaume Faure (1793)
PermalinkOpinion de P. Manuel sur la première question : pour le jugement de Louis XVI; imprimée par ordre de la Convention Nationale / Louis-Pierre Manuel (1792)
PermalinkOpinion de Sim.-Jac.-Henri Bonnesoeur-Bourginière, député du département de la Manche, sur le jugement de Louis XVI, dernier roi des François ; imprimée par ordre de la Convention nationale / Siméon-Jacques-Henri Bonnesoeur-Bourginière ([s.d. (1793)])
PermalinkOpinion sur le jugement de Louis XVI, ci-devant roi des Français , par C. N. Beauvais, député du département de Paris à la Convention nationale ; imprimée par ordre de la Convention nationale. / Charles-Nicolas Beauvais de Préau ([s.d. (1792)])
PermalinkDe par messieurs les Maire et officiers municipaux de la Ville de Beauvais. Ordonnance générale de police / Ville de Beauvais (1790)
PermalinkPrécis pour le citoyen Nicolas-Hyppolite Denis, demandeur ; Contre le citoyen Lebesgue & son épouse, défendeurs; Et le citoyen Acher, assigné en déclaré commun (an VI (1797-1798))
PermalinkProcès-verbal du Conseil du département de l'Oise : IIe session / Oise, Conseil général (1792)
PermalinkProclamation du Directoire du département de l'Oise du vingt-trois décembre 1790 / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1790)
PermalinkProclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, concernant les démarches qui ont été faites à Ruel & à Courbevoye, vers le corps des Gardes-Suisses / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1790)
PermalinkProclamation du Roi, sur un décret concernant le passage des troupes étrangères sur le territoire de France ; & contenant diverses dispositions relatives à la police des frontières, aux demandes d'armes faites par les municipalités, à la fabrication de ces armes & à leur distribution. Du 1er août 1790 / Louis XVI, roi de France (1790)
PermalinkRapport fait a la Convention Nationale, au nom de la commission extraordinaire des vingt-quatre, le 6 novembre 1792, l'an premier de la République, sur les crimes du ci-devant roi, dont les preuves ont été trouvées dans les papiers recueillis par le comité de surveillance de la Commune de Paris [...] : imprimé par ordre de la Convention Nationale. Premier rapport sur les crimes de Louis Capet. / Charles-Éléonore Dufriche de Valazé ([s.d. (1793)])
PermalinkRapport et projet de décret, présentés à la Convention Nationale, au nom du comité de législation, par Jean Mailhe,député du département de Haute-Garonne, le 7 novembre 1792, [...] ; imprimés & envoyés par ordre de la Convention Nationale dans les 83 départemens, & dont la traduction dans toutes les langues a été également décrétée / Jean-Baptiste Mailhe ([s.d. (1793)])
PermalinkRéflexions pour le citoyen Spohrer, négociant au Havre ; Contre le citoyen Thévart, négociant à Beauvais / procureur Moynat ([s.d. (>1795)])
PermalinkRèglement arrêté dans les assemblées des ouvriers imprimeurs, graveurs & coloristes en indienne, tenues dans une des salles des ci-devant Capucins, hors de la ville de Beauvais, le 14 janvier 1791, [...] portant établissement d'une caisse de secours pour les membres de leur société ([s.d. (1791)])
PermalinkRéponse du roi au discours que lui a adressé M. de La Fayette, au nom & à la tête des députations de toutes les gardes nationales du royaume, le 13 juillet 1790 / Louis XVI, roi de France (1790)
PermalinkRéquisition faite par le Ministre de l'intérieur aux administrateurs du département de l'Oise, pour l'approvisionnement des subsistances de la ville de Paris ; Extrait du procès-verbal du Conseil permanent du département de l'Oise. Séance publique du 16 septembre 1793 [...] / Directoire, Département (1790-1800; Oise) (1793)
PermalinkStrophes à l'Être suprême / Pierre Crouzet ([s.d. (ca 1792)])
PermalinkSupplément à l'opinion de Ch. Lambert, député du département de la Côte-d'Or, sur le mode de jugement de Louis-Seize ; Imprimé par ordre de la Convention Nationale / Charles Lambert ([s.d. (1793)])
PermalinkTraits d’héroïsme de la jeunesse française / Ville de Beauvais ([s.d. (1794)])
PermalinkLe vérificateur général des assignats à ses concitoyens / Deperrey ([s.d. (1794)])
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