| Titre : |
Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jean-Baptiste Pierson, ci-devant chef du bureau des contributions de l'administration du district de Senlis, à la peine de la dégradation civique, à l'exposition au carcan pendant deux heures, & à l'amende de vingt-cinq livres, pour avoir trafiqué de l'exercice du pouvoir qui lui étoit confié [...] Du 20 pluviôse, l'an 2e de la République française,une , indivisible & impérissable. : [placard] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Éditeur scientifique ; Jean-Batiste Pierson (17..-18..), Nom associé ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..)  , Imprimeur |
| Editeur : |
A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins |
| Année de publication : |
[s.d. (1794)] |
| Importance : |
1 f. |
| Format : |
52 x 42 cm |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (district)
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=8379 |
Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise, séant à Beauvais, qui condamne Jean-Baptiste Pierson, ci-devant chef du bureau des contributions de l'administration du district de Senlis, à la peine de la dégradation civique, à l'exposition au carcan pendant deux heures, & à l'amende de vingt-cinq livres, pour avoir trafiqué de l'exercice du pouvoir qui lui étoit confié [...] Du 20 pluviôse, l'an 2e de la République française,une , indivisible & impérissable. : [placard] [texte imprimé] / Tribunal criminel (1791-18..; Oise (Département)), Éditeur scientifique ; Jean-Batiste Pierson (17..-18..), Nom associé ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (17..-18..) , Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, [s.d. (1794)] . - 1 f. ; 52 x 42 cm. Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesDiscours sur l'origine et les progrès de la langue française, sur ses caractères, et sur la nécessité de l'étudier pour réussir dans les sciences, prononcé le 1er brumaire an 9, à la rentrée de l'École centrale de l'Oise, par le citoyen J.-B. Géruzez, [...] ([s. d. (1800)])
![Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise [...]](./images/globe_orange.png "Jugement du tribunal criminel du département de l'Oise [...]")
Mémorial administratif (1803-1812)
